Vente en ligne - Ferme des 2 Pigeonniers
 

  • Article 1 : Objet

  • Article 2 : Description des produits

  • Article 3 : Prix

  • Article 4 : Processus de Commande

  • Article 5 : Retrait des commandes

  • Article 6 : Garantie

  • Article 7 : Propriété intellectuelle

  • Article 8 : Données à caractère personnel

  • Article 9 : Droit applicable et compétence

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

GAEC des 2 Pigeonniers
Immatriculé sous le numéro : 32757147700014
Lapeyre - 31330 Le Burgaud
Dénommée ci-après “Le Vendeur”
D’UNE PART,

et :

Toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur
Dénommée ci-après “Le Client”
D’AUTRE PART,

 

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que le Client soit un professionnel ou un consommateur.

L’acquisition d’un produit par le biais du présent site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site du Vendeur.

 

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés sont présentés sur le site du Vendeur. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.

Les produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site Internet du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande [Paypal, CB, Chèque, Espèce]. Une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.

 

ARTICLE 4 : PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client souhaitant passer commande sur le site du Vendeur doit :

- s’identifier en communiquant des coordonnées exactes et actuelles (adresse de facturation, nom et prénom, adresse de courrier électronique, éventuellement coordonnées bancaires),
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits sélectionnés,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.

Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Le Vendeur procèdera à l’archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. Ainsi, la transaction bancaire est sécurisée et en aucune façon le Vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client.

 

ARTICLE 5 : RETRAIT DE COMMANDE
La commande sera disponible au point de retrait choisi par le client lors de la commande en ligne. Le client sera informé par mail de la disponibilité de sa commande.

ARTICLE 6 : GARANTIE
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficie de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

 

GAEC des deux Pigeonniers

Lapeyre - 1232 route de Beaupuy

31330 Le Burgaud

dans un délai de trente jours à compter du retrait.

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Internet du Vendeur, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

 

ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant :

GAEC des deux Pigeonniers
Lapeyre - 1232 route de Beaupuy
31330 Le Burgaud

Le Vendeur s’engage à ne pas transférer d’information relative à ses clients à des tiers.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.

Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent, engager toute procédure utile.

Ferme des 2 Pigeonniers

Lapeyre - 1232 route de Beaupuy - 31330 Le Burgaud

Région Occitanie - France

Site créé par nos soins sur wix.com

  • Facebook Clean